Le rapport de mission

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L’examen des comptes et de la gestion du la Municipalité de Hammam-Sousse  a permis de relever des observations dont :

Insuffisances au niveau du recouvrement des ressources

• Etats de constatation incomplets (incohérence entre l'évolution des ressources au titre de la taxe sur les terrains bâtis à un taux de 1,33% et l'évolution annuelle du nombre de logements à 4,85%) ;

•  Baisse continue des recettes au titre de l'occupation temporaire de la voie publique ;

•  Non mise à jour de l'état de surveillance (exception de quelques entreprises de la taxe sur les établissements industriels et commerciaux) ;

•  Importance des montants non recouvrés au titre de l'occupation du domaine public maritime (137 mD).

Irrégularités dans l'exploitation du patrimoine municipal

•  Octroi d'avantages indus à des privés dans le cadre d'une opération de compensation ;

•  Appropriation indue de biens municipaux par des privés et location de locaux à des loyers bas ;

•  Irrégularités dans l'attribution des autorisations de bâtir et non-respect des plans d'aménagement urbain.

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